La bonne pratique Label Transmission
La réduction à zéro du flux net de gaz à effet de serre vers l’atmosphère suppose que les acteurs partagent la mesure de l’impact d’un produit sur ce flux. Et partagent donc les principes cœur du calcul de cette mesure, dits Principes cœurs communs de l’approche comptable du contenu carbone des produits (repris ci-dessous).
Les signataires les promeuvent dans leurs activités de production, de conseil, de mesure ou de formation. Ils se prononcent par consentement sur d’éventuelles améliorations. Ils souhaitent à terme transmettre cette responsabilité à une organisation internationale indépendante.
1. L’entreprise transmet à ses clients, avec son prix, le contenu carbone du produit vendu qui couvre ses émissions directes de Gaz à effet de serre et le contenu carbone des achats.
2. L’entreprise minimise l’écart annuel entre d’un côté le contenu cabone de ses ventes et de l’autre la somme de ses émissions directes et du contenu carbone de ses achats. Pour cela, elle ajuste le contenu carbone des produits vendus et transfère l’écart à l’exercice suivant.
3. Pour chaque achat, l’entreprise donne la priorité au contenu carbone des fournisseurs calculé selon ces principes et utilise sinon des sources généralement acceptées. Le calcul de l’émission directe s’appuie sur un protocole approuvé.